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Location de bateaux entre particuliers : assurances et réglementation

Location de votre bateau à des particuliers : quelles sont vos obligations en terme d'assurance ?


Tout bateau doit être assuré pour être proposé à la location.

Pour couvrir les risques d’utilisation de votre bateau lors de sa mise en location, l’assurance-location permet que le bénéfice de l’assurance soit transféré au locataire le temps de sa location.

Ouest Assurances le partenaire assurance de Captain’Flit

Tous les partenaires de Captain’Flit sont des professionnels du nautisme, aussi avons-nous naturellement choisi Ouest Assurances pour leur service, leur professionnalisme, leurs tarifs et leur réactivité.
Dans ce cadre spécifique de la location entre particuliers, Ouest Assurances propose un contrat spécifique pour le service offert par Captain’Flit.


Location de votre bateau à des particuliers : en savoir plus sur la réglementation

Captain’Flit offrant aux particuliers un service professionnel, et désireux de préserver les usages marins, nous nous permettons de rappeler quelques points pour que plaisance et partage se conjuguent en toute sérénité. Quand on envisage de louer son bateau à un particulier, plusieurs cas de figures se présentent au choix du propriétaire :

  1. La location coque nue (sans équipage) :

    Si le Locataire souhaite être accompagné par un Skipper professionnel, ce dernier devra être breveté au minimum Cap 200, il sera « loué » par le locataire lui-même et sera le chef de bord.

  2. Le Propriétaire non professionnel souhaite partager une croisière sur son bateau :

    Dans ce cas, on ne peut pas légalement parler de location, mais de partage de frais avec des équipiers en «co-navigation». Le propriétaire est responsable du bateau, et reste le chef de bord.

  3. Le Propriétaire professionnel propose une croisière sur son bateau :

    Dans ce cas, connu sous le nom de «Charter» les règles suivantes doivent être respectées :

    • Le propriétaire est au minimum un capitaine 200 breveté, dont ses activités sont couvertes par une assurance spéciale.
    • Le bateau est immatriculé comme « Navire à utilisation commerciale » auprès des Affaires Maritimes, et est sujet aux visites annuelles en vigueur.

Captain’Flit met en garde les propriétaires faisant de la « co-navigation » commerciale, aux prix et conditions des loueurs et des propriétaires professionnels, sur les risques de perte d’assurance et d’amende pour défaut de licence en cas d’incident.

Les formules proposées par Captain’Flit dans le cadre du service « chef de base » s’inscrivent dans le cas de figure n°1 ci­-dessus. Les formules TeamNav et CapNav répondent respectivement à la réglementation relative aux cas N°2 et 3.

Pour plus de détails, rendez-vous sur notre page « Comment ça marche ».